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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que modifié (avec Memorandum d’Accord)
RTC 1995/41
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que modifié (avec Memorandum d’Accord)
RTC 1994/39
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant leur Accord de 1959 concernant l’application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d’accord)
RTC 1993/25
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4
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1992/20
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5
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1991/38
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6
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1991/11
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7
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1991/6
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Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris
RTC 1989/36
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1989/19
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10
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Échange de Notes constituant un Accord concernant la construction d’une digue de ceinture commune
RTC 1988/43
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent
RTC 1988/30
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Traité concernant la rivière Skagit et le Lac Ross, ainsi que le réservoir Seven Mile de la rivière Pend d'Oreille
RTC 1984/16
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Échange de Notes constituant un Accord prolongeant la préservation et l'amélioration de la qualité de l'eau dans la section internationale de la rivière Saint-Jean
RTC 1984/10
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14
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Échange de Notes constituant un Accord relatif à la renonciation à l'Article I de la Convention en vue de régler le niveau du Lac des Bois signée à Washington le 24 février 1925
RTC 1979/25
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15
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Échange de Notes concernant la préservation de la qualité d'eau dans la section internationale du fleuve Saint-Jean
RTC 1972/32
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Échange de Notes constituant un Accord relatif au programme spécial d’exploitation des réservoirs Duncan et Arrow sur la rivière Columbia
RTNU 714/298
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17
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Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créée aux termes de l'article XV du traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la commission
RTC 1965/17
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18
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Traité relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve Columbia (et documents connexes)
RTC 1964/2
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Échange de Notes ayant pour objet de suspendre le péage au canal de Welland prévu par l'Accord du 9 mars entre les deux pays
RTC 1962/8
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20
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Échange de Notes relatif à l'exécution de travaux de dragage dans le passage Pelée à l'extrémité occidentale du lac Érié
RTC 1961/12
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21
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Échange de Notes relatif à l'amélioration par dragage du chenal maritime de l'Ile Wolfe
RTC 1961/11
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22
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Échange de Notes concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent
RTC 1959/5
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23
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Échange de Notes relatif à l'exécution de travaux de dragage et d'évacuation de déblais dans la rivière Sainte-Claire et le lac Sainte-Claire
RTC 1959/6
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24
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Échange de Notes concernant certains travaux de dragage projetés dans les sections des rivières Sainte-Marie et Sainte-Claire des chenaux de communication des grands lacs
RTC 1957/4
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25
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Échange de Notes concernant le déplacement de la partie du pont Roosevelt qui franchit le chenal sud de Cornwall
RTC 1956/24
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26
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Échange de Notes constituant un Accord établissant la commission mixte d'ingénieurs du Saint-Laurent
RTC 1953/21
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Traité concernant la dérivation des eaux du Niagara
RTC 1950/3
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28
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Échange de Notes prorogeant l'Accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du lac Saint-François*
RTC 1944/26
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29
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Échange de Notes constituant un accord relatif à l'étude concernant le bassin supérieur du fleuve Columbia, dont est chargée la Commission mixte internationale
RTNU 109/191
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Échange de Notes comportant un Accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux
RTC 1941/19
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Convention concernant la régularisation en cas d'urgence du niveau du lac à la Pluie ainsi que le niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du lac à la Pluie
RTC 1940/9
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Convention, Protocole et Accord en vue de régler le niveau du Lac des Bois
CUS 1925/520
(Non disponible en français)
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33
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Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique concernant les eaux limotrophes et les questions qui découlent le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis (Les paragraphes 3, 4 et 5 de l’Article V ont été abrogés le 10 octobre 1950. CTS 1950/3)
CUS 1909/312
(Non disponible en français)
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