Recherche par sujet Sujet : FOURNITURES DE GUERRE  1  Échange de Notes constituant un Accord relatif au règlement de créances et de comptes découlant de la disposition de biens militaires en surplus RTC 1949/16 2  Échange de Notes constituant un Accord au sujet du règlement définitif des comptes impayés concernant l'approvisionnement en fournitures et en services en temps de guerre RTC 1949/9 3  Échange de Notes concernant la liquidation des excédents de biens appartenant à chacun des deux pays RTC 1947/3 Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum Édité par F.P. Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/ © LexUM - 1999