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Échange de Notes constituant un Accord concernant les procédures relatives à l'achat au Canada et aux États-Unis d'Amérique de certains articles désignés servant au gazoduc de la route de l'Alaska
RTC 1980/8
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Échange de Notes modifiant l'Accord sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du nord, signé à Ottawa le 20 septembre 1977
RTC 1978/9
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Accord concernant les pipelines de transit
RTC 1977/29
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4
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Accord sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord
RTC 1977/26
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5
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Échange de Notes concernant la proposition du Gouvernement des États-Unis, de construire un pipe-line à Terre-Neuve, entre le quai de l'aviation militaire des É.U. situé à Saint-Jean et la base aérienne de Pepperrell
RTC 1955/18
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