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Échange de Notes constituant un Accord prolongeant l'Accord du 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs
RTC 1995/31
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Échanges de Notes constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
RTC 1993/29
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord du 3 juin 1976 concernant la construction, l'exploitation et l'entretien de la station Loran-C située près de Williams Lake, C.-B. (avec Annexe)
RTC 1991/12
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4
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Échange de Notes constituant un Accord modifiant le Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs
RTC 1991/15
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5
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Échange de Notes constituant un Accord prolongeant l'Accord signé le 28 octobre 1980 prévoyant la coordination des activités de brisage des glaces dans les Grands Lacs
RTC 1990/46
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6
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Échange de Notes constituant un Accord remplaçant l’Accord du 16 septembre 1964 concernant la construction, l’utilisation et l’entretien à Terre-Neuve d’une station Loran-C
RTC 1984/19
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7
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Échange de Notes constituant un Accord prévoyant la coordination des activités canado-américaine de brisage des glaces dans les Grands Lacs
RTC 1980/23
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Échange de Notes constituant un accord renouvelant l’Accord du 29 mars 1977 relatif a l’établissement de mini-stations Loran-C a proximité de la rivière Sainte-Marie en Ontario et au Michigan
RTC 1980/24
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9
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Échange de Notes constituant un Accord d'un système de contrôle coopératif de la circulation maritime dans la région Juan de Fuca
RTC 1979/28
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Échange de notes remplaçant l’Accord du 6 juillet 1970, amendé par un échange de notes du 11 août 1970, concernant les services de pilotage dans les Grands lacs (avec un Mémoire d’accord)
RTC 1979/10
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11
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Échange de Notes constituant un Accord prévoyant l'établissement d'une station Loran-C à proximité de Port Hardy sur l'île de Vancouver, C.B.
RTC 1979/26
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Échange de Notes concernant l'établissement, l'entretien et l'exploitation de quatre stations de surveillance du système de navigation OMEGA au Canada
RTC 1978/30
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Échange de Notes portant sur la pose de deux émetteurs de liaison de données et d'un câble de raccordement sur le lit de la rivière St. Marys en Ontario
RTC 1978/19
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14
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Échange de Notes constituant un accrod prévoyant l'établissement d'une chaîne expérimentale Loran-C à proximité de la rivière Sainte-Marie, en Ontario et au Michigan
RTC 1977/14
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15
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Échange de Notes concernant l'établissement, l'entretien et l'exploitation d'une station d'émission Loran-C à Williams Lake, C.B.
RTC 1976/33
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Échange de Notes relativement à la construction et l'entretien par le Canada d'une station Loran-A à Gray-Point, Colombie-Britanique
RTC 1971/11
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Échange de Notes prolongeant le prêt d'un matériel Loran-A aux stations Loran-A Canadiennes
RTC 1967/22
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18
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Échange de notes concernant les taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent et à l’imposition d’une taxe d’éclusage sur le canal de Welland
RTC 1967/2
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19
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Échange de Notes concernant le prêt par les E.U. d'un matériel Loran-A s'ajoutant à celui prêté aux termes de l'Accord du 8 juin 1965
RTC 1966/13
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20
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Échange de Notes concernant le prêt, par les États-Unis, de matériel Loran-A destiné aux stations Loran-A canadiennes
RTC 1965/8
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21
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Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la construction d'un canal de navires entre les océans Atlantique et Pacifique (Traité Hay-Pauncefote)
CUS 1901/147
(Non disponible en français)
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