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Sujet : PROTECTION DES FORÊTS 

Échange de Notes concernant la coopération mutuelle entre les deux pays pour la détection et la suppression des incendies de forêt dans une zone tampon le long de la frontière entre le territoire du Yukon et l'état de l'Alaska
RTC 1971/22
Échange de Notes concernant la participation du Nouveau-Brunswick et du Québec à la convention entre états du nord-est pour la protection contre les incendies de forêt (Nort-Eastern Interstate Forest Fire Protection Compact)
RTC 1970/3


Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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