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Échange de Notes constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période
RTC 1996/36
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Échange de Notes constituant un Accord visant à faciliter la coopération militaire entre les Forces armées des deux pays
RTC 1994/34
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Échange de Notes constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine
RTC 1994/17
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Échange de Notes constituant un Accord relatif à l'essai et l'évaluation réciproques de systèmes d'armes
RTC 1993/17
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[Titre en français non disponible] Exchange of Notes constituting an Agreement on Bilateral Defence Consultation
NCL 1990/1
(Classifié)
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Échange de Notes constituant un Accord prorogeant l'Accord du 14 avril 1976, stipulant l'exploitation et l'entretien permanents de la zone d'essai de torpilles dans le détroit de Georgie
RTC 1986/40
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7
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Échange de Notes constituant un Accord sur la modernisation du système de Défense Aérienne de l'Amérique du Nord
RTC 1985/8
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Échange de Notes modifiant l'Accord concernant la manière dont il sera disposé des excédents des biens des États-Unis au Canada signé le 1er septembre 1961
RTC 1984/13
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Échange de Notes constituant un Accord relativement à l’essai et à l’évaluation en territoire canadien de systèmes de défense américains
RTC 1983/6
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Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976
RTC 1976/42
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Échange de Notes stipulant l'exploitation permanente de la zone d'essai de torpilles dans le Détroit de Georgie et l'établissement et l'exploitation d'un système avancé de mesure acoustique sous-marine dans l'Anse Jervis
RTC 1976/18
(Non disponible)
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Échange de Notes concernant de nouveaux arrangements financiers régissant le fonctionnement et l'entretien des stations de radar Pinetree situées au Canada qui font partie du réseau continental de défense par radar
RTC 1971/31
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Échange de Notes concernant la mise hors de service de la station de radar de Stephenville et la prise en charge par le Canada de la dotation en personnel militaire de la station de Melville et des dépenses relatives à ce personnel
RTC 1971/24
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Échange de Notes constituant un Accord relatif à la cession de l'installation de communications Redcliff au Gouvernement du Canada
RTC 1971/18
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Échange de Notes concernant l'usage de certaines installations de communications de la station de radar Pinetree à Hopedale, Labrador, par le ministère des Transports
RTC 1970/6
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Échange de Notes relatif à l'utilisation de terrains de la base navale des États-Unis à Argentia pour l'établissement d'un service de bac entre North Sydney et Argentia
RTC 1966/10
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Échange de Notes en ce qui concerne les installations de communications sol-air aux fins de défense
RTC 1965/24
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18
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Échange de Notes concernant l'établissement, l'entretien et l'utilisation d'un réseau de commande des intercepteurs d'appui destinés à renforcer le système de défense aérienne continentale
RTC 1965/22
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19
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Échange de Notes relatif à la supression de certains postes de radar du réseau continental de défense par radar
RTC 1964/16
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Échange de Notes annulant le programme de radars correcteurs prévu par l'Accord du 27 septembre 1961 sur le système de défense aérienne du continent
RTC 1964/7
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Échange de Notes concernant le partage des frais ainsi que d'autres ententes relatives à des améliorations projetées au système de défense aérienne du continent (avec annexe)
RTC 1961/9
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22
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Échange de Notes portant addition du Cap Dyer à l'annexe à l'Accord du 1er mai 1959 concernant l'établissement au Canada d'installations de navigation aérienne tactique à faible rayon
RTC 1961/14
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23
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Échange de Notes concernant la manière dont il sera disposé des excédents de biens des États-Unis au Canada
RTC 1961/7
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Échange de Notes concernant l'établissement d'un système intégré de communication appuyant le système de pré-alerte contre les engins balistiques (SPEB)
RTC 1959/12
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25
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Échange de Notes concernant l’établissement au Canada d’installations de navigation aérienne tactique à faible rayon sur neuf emplacements (TACAN)
RTC 1959/10
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Échange de Notes concernant les travaux de construction et le matériel requis pour l'agrandissement des installations de communication du Cap Dyer, dans l'Ile de Baffin (Ligne Dew Est)
RTC 1959/9
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Échange de Notes relatif à l'établissement d'une commission canado-américaine de défense commune
RTC 1958/22
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Accord sur la coopération dans le domaine des renseignements atomiques aux fins de défense mutuelle
RTC 1955/16
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29
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Échange de Notes relatif à l'établissement de certaines stations de radar dans la zone Terre-Neuve-Labrador
RTC 1955/29
(Non disponible)
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Échange de Notes régissant l'établissement d'un réseau lointain de guet avancé en territoire canadien
RTC 1955/8
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Échange de Notes concernant la construction et l'utilisation d'une station Loran par la garde côtière des États-Unis au Cap Christian, Ile de Baffin
RTC 1954/6
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Échange de Notes constituant un Accord relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le statut des forces de l'OTAN aux forces des U.S. au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de T.-N. ainsi qu'à Goose-Bay (Labrador)
RTC 1952/14.5
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33
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Échange de Notes concernant le transfert au Canada des trois stations de Loran de Port-aux-Basques, Battle Harbour et Bonavista (Terre-Neuve)
RTC 1953/12
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34
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Échange de Notes confirmant la recommandation des 28 et 30 mars 1950, formulée par la Commission permanente canado-américaine de défense au sujet des bases terreneuviennes cédées à bail
RTC 1952/14.4
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35
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Échange de Notes constituant un Accord relatif à l'extension et à la coordination du réseau continental de défense par radar
RTC 1951/31
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36
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Échange de Notes constituant une entente concernant l'aviation civile aux bases louées à Terre-Neuve
RTC 1952/14.3
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37
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Échange de Notes comportant un Accord visant l'établissement d'un comité mixte de mobilisation industrielle
RTC 1949/8
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38
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Accord entre le gouvernement de Sa Majesté au Royaume-Uni et le gouvernement des États-Unis concernant la base louée aux États-Unis à Argentia (Terre-Neuve)
RTC 1952/14.2
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39
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Déclaration concordante des gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique concernant la collaboration en matière de défense entre les deux pays
RTC 1947/43
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Échange de Notes comportant un Accord visant le paiement du coût d'installations de défense au Canada et au Labrador
RTC 1944/19
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41
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Échange de Notes comportant un Accord touchant la disposition après-guerre des travaux et installations effectués au Canada par le gouvernement des États-Unis
RTC 1943/2
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42
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Accord concernant les bases cédées à bail aux États-Unis d'Amérique (et documents y relatifs)
RTC 1952/14.1
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Accord entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique concernant les bases de Terre-Neuve cédées à bail aux États-Unis (et échange de Notes) et Protocole entre le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant la défence de Terre-Neuve
BTS 1941/2
(Non disponible en français)
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44
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Déclaration concernant la création d'une commission permanente canado-américaine de défense (Déclaration de Ogdensburg)
RTC 1940/14
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Échange de Notes modifiant l'Accord concernant la manière dont il sera disposé des excédents des biens des États-Unis au Canada signé le 1er septembre 1961, tel que modifié le 14 mars 1984
NCL 1993/3
(Non disponible)
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