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Traité entre le Royaume-Uni, au nom du Canada, et les États-Unis, visant à établir précisément et à compléter la frontière internationale entre les deux pays
CUS 1925/515
(Non disponible en français)
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2
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Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la frontière entre le Canada et les États-Unis dans la baie Passamaquoddy
CUS 1910/352
(Non disponible en français)
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3
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Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la démarcation de la frontière internationale
CUS 1908/299
(Non disponible en français)
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4
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Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la Frontière entre le Canada et l’Alaska
CUS 1906/171
(Non disponible en français)
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5
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Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l’acceptation du rapport présenté par les commissionnaires en complément de la sentence rendue en vertu de la Convention du 24 janvier 1903 concernant la ligne frontière entre l’Alaska et les possessions britanniques en Amérique du Nord
CUS 1905/161
(Non disponible en français)
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6
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Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant l’ajustement de la Frontière entre le Canada et le territoire d’Alaska
CUS 1903/149
(Non disponible en français)
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7
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Protocole entre le Royaume-Uni et les États-Unis relatif à la détermination de la ligne frontière à travers le Canal de Haro conformément aux termes de la décision de l’Empereur d’Allemagne en date du 21 octobre 1872
CUS 1873/50
(Non disponible en français)
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8
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Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour le règlement amical de toutes causes de différences entre les deux pays (Partiellement abrogé à compter du 2 juillet 1885. Seuls les Articles 26, 27 et 31 seraient encore en vigueur)
CUS 1871/37
(Non disponible en français)
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9
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Traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour l’établissement de la frontière de l’Oregon
CUS 1846/28
(Non disponible en français)
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10
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Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis visant à établir et à délimiter les frontières entre les possessions de Sa Majesté britannique en Amérique du Nord, et les territoires des États-Unis pour l'abolition de la traite des esclaves africains, et pour la remise des criminels et des personnes fuyant la justice dans certains cas (Les Articles VII et IX ont été dénoncés par le Royaume-Uni. Effet le 29 avril 1923)
CUS 1842/18
(Non disponible en français)
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