Sujet : DÉFENSE

Échange de Notes relatif à la supression de certains postes de radar du réseau continental de défense par radar (RTC 1964/16)

Table des matières

Échange de notes (le 25 mai 1964) entre le gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la suppression de certains postes de radar du réseau continental de défense par radar

I. Le Chargé d'affaires a.i., de l'Ambassade du Canada à Washington au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique

II. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique au Chargé d'affaires a.i., de l'Ambassade du Canada à Washington

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
25/05/1964
Signatures
Nom Lieu Date
H. B. ROBINSON  Washington 25/05/1964
WILLIAM C. BURDETT  Washington 25/05/1964
Source
Recueil des Traités du Canada
1964/16
Roger Duhamel, M.S.R.C.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, Canada
1965
No de catalogue E3-1964/16

En vente chez l'Imprimeur de la Reine à Ottawa et dans les librairies du Gouvernement fédéral :
OTTAWA
Édifice Daly, angle Mackenzie et Rideau
TORONTO
Édifice Mackenzie, 36 est, rue Adelaide
MONTRÉAL
Édifice AEterna-Vie, 1182 ouest, rue Ste-Catherine
ou chez votre libraire.
Des exemplaires sont à la disposition des intéressés dans toutes les bibliothèques publiques du Canada
Prix 35 cents
Prix sujet à changement sans préavis
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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