Sujet : DÉFENSE

Échange de Notes relatif à l'établissement d'une commission canado-américaine de défense commune (RTC 1958/22)

Table des matières

Échange de notes entre le Canada et les États-Unis d'Amérique relatif à l'établissement d'une commission canado-américaine de défense commune

I. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique ait Canada

II. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Canada au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
02/09/1958
Signatures
Nom Lieu Date
SIDNEY SMITH  Ottawa 29/08/1958
LIVINGSTONE T. MERCHANT  Ottawa 02/09/1958
Source
Recueil des Traités du Canada
1958/22
L'Imprimeur de la Reine, contrôleur de la Papeterie
Ottawa, 1959
No. E3-58/22
Prix: 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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