Sujet : DÉFENSE

Échange de Notes comportant un Accord visant le paiement du coût d'installations de défense au Canada et au Labrador (RTC 1944/19)

Table des matières

Échange de notes (23 et 27 juin 1944) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord visant le paiement du coût d'installations de défense au Canada et au Labrador

I. L'Ambassadeur du Canada à Washington au Secrétaire d'État des États-Unis


Appendice I

Sommaire et détail des installations aéronautiques du nord-ouest



Appendice II

Sommaire et détail de la route aérienne du Nord-Est du Canada (Route aérienne de la Baie d'Hudson, champ d'aviation de Mingan (P.Q.), et Goose-Bay, au Labrador)



Appendice III

Détail du coût de la ligne téléphonique reliant Edmonton (Alberta) à la frontière de l'Alaska



Appendice IV

Sommaire des dépenses au 31 mars 1944 et estimation des sommes nécessaires à l'achèvement des travaux connexes d'aménagement d'aéroports au Canada et au Labrador demandés par les autorités des États-Unis et payés par le Canada


II. Le Secrétaire d'État des États-Unis à l'Ambassadeur du Canada à Washington

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
27/06/1944
Signatures
Nom Lieu Date
LEIGHTON McCARTHY  Washington 23/06/1944
A.A. BERLE Jr  Washington 27/06/1944
Source
Recueil des Traités du Canada
1944/19
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., B.A., L.Ph.,
IMPRIMEUR DU ROI ET CONTRÔLEUR DE LA PAPETERIE
1949
Prix : 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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