Sujet : COMMERCE

Échange de Lettres constituant un Accord sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec Annexe) (RTC 1990/15)

Table des matières

Échange de Lettres constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins (avec Annexe)

I. [Note diplomatique]


Annexe

Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement du Canada sur les importations d'oeufs d'incubation de poulet de chair et de poussins


II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
13/09/1990
Signatures
Nom Lieu Date
MARC A. BRAULT  Washington 13/09/1990
JULIUS L. KATZ  Washington 13/09/1990
Source
Recueil des Traités du Canada
1990/15
No de catalogue E3-1990/15
ISBN 0-660-16874-X

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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