Sujet : AIR

Échange de Notes constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens signé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de Notes signé le 8 mai 1974 (RTC 1991/14)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord relatif aux transports aériens signé le 17 janvier 1966 tel que modifié par un Échange de Notes signé le 8 mai 1974

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
28/05/1991
Signatures
Nom Lieu Date
EDWARD NEY  Ottawa 13/12/1990
BARBARA J. MCDOUGALL  Ottawa 28/05/1991
Source
Recueil des Traités du Canada
1991/14
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1991
No de catalogue E3-1991/14
ISBN 0-660-56539-0

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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