Document	Titre
RTC 1993/18	Échange de Lettres concernant l'accélération de l'élimination des droits applicables à certains produits aux termes de l'article 401.5 et la modification des sections XV et XVI de l'annexe 302.1 du chapitre 3 de l'Accord de libre-échange entre Canada-U.S.
RTC 1993/4	Échange de Lettres constituant un Accord modifiant l'appendice 2 de l'annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50, 1991/13 et 1992/25) de l'Accord de libre-échange
RTC 1992/25	Échange de Lettres constituant un Accord modifiant l’appendice 2 de l’Annexe 705.4 (tel que modifié, RTC 1990/50 et 1991/13) de l’Accord de libre-échange
RTC 1991/53	Échange de Lettres constituant un Accord concernant l’accélération de la réduction des droits applicables à certains produits aux termes de l’article 401.5 et l'amendement des Règles 2, 3 et 4 de la Section III de l'Annexe 302.1 au Chapitre 3 de l’Accord
RTC 1991/13	Échange de Lettres constituant un Accord modifiant l’appendice 1 de l’annexe 705.4 de l’Accord de libre-échange
RTC 1990/49	Échange de Notes constituant un Accord modifiant les listes tarifaires contenues à l'Annexe 401.2-A et àl'Annexe 401.2-B de l'Accord de libre-échange fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988
RTC 1990/50	Échange de Notes constituant un Accord modifiant les Appendices 1 et 2 de l’Annexe 705.4 de l’Accord de libre-échange fait à Ottawa, Washington et Palm Springs les 22 décembre 1987 et 2 janvier 1988
NCL 1988/1	[Titre en français non disponible] Exchange of Letters regarding the equivalency standards for disaster relief insurance claims adjusters as required by footnotes to Shedule 2, Annex 1502.1 of the Free Trade Agreement (with appendices)
NCL 1988/2	Échange de lettres concernant les Chapitres 18 et 19 de l'Accord de libre-échange (avec annexes)
RTC 1988/50	Échange de lettres constituant un Accord conformément au paragraphe 4 de l'Annexe 1607.3 à l'Accord de libre-échange (Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange)
RTC 1988/48	Échange de lettres constituant un Accord relatif à l'Article 2008 de l'Accord de libre-échange sur les normes concernant le contreplaqué (Cet accord est considéré comme faisant partie intégrante de l'Accord de libre-échange)
RTC 1989/3	Accord de libre-échange (avec Échange de Notes)
RTC 1992/32	[Titre en français non disponible] Exchange of Notes amending Annex 1502.1, Schedules 1 and 2 of the Free Trade Agreement (with Appendices)
RTC 1989/3	Accord de libre-échange (avec Échange de Notes)
NCL 1993/1	[Titre en français non disponible] Exchanges of Letters constituting bilateral Agreements pertaining to the 1992 North American Free Trade Agreement. (December 30, 1993)