Sujet : AIR

Échange de Notes concernant la certification, l'homologation ou l'acceptation de navigabilité et environnementale des produits aéronautiques civils d'importation (RTC 1984/26)

Table des matières

Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la certification, l'homologation ou l'acceptation de navigabilité et environnementale des produits aéronautiques civils d'importation

I. Le Ministre des Transports du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

II. Le Chargé d'Affaires par intérim des États-Unis d'Amérique au Ministre des Transports du Canada

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
31/08/1984
Signatures
Nom Lieu Date
LLOYD AXWORTHY  Ottawa 31/08/1984
JOHN H. ROUSE  Ottawa 31/08/1984
Source
Recueil des Traités du Canada
1984/26
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1988
No de catalogue E3-1984/26
ISBN 0-660-54113-0

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
au Canada : $3.00
à l'étranger : $3.60
Prix sujet à changement sans préavis.
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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