Sujet : EAUX LIMITROPHES

Échange de Notes constituant un Accord concernant la construction d’une digue de ceinture commune (RTC 1988/43)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant la construction d'une digue de ceinture commune

I. [Note diplomatique]


Plan pour la construction d'une digue de ceinture Commune destinée à protéger des inondations la ville d'Emerson, au Manitoba et le village non constitué en municipalité de Noyes, au Minnesota


II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
30/08/1988
Signatures
Nom Lieu Date
  Ottawa 29/08/1988
  Washington 30/08/1988
Source
Recueil des Traités du Canada
1988/43
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1991
No de catalogue E3-1988/43
ISBN 0-660-56502-1

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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