Document	Titre
RTC 1994/39	Échange de Notes constituant un Accord modifiant l’Accord concernant l’application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que modifié (avec Memorandum d’Accord)
RTC 1993/25	Échange de Notes constituant un Accord modifiant leur Accord de 1959 concernant l’application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d’accord)
RTC 1992/20	Échange de Notes constituant un Accord modifiant de nouveau l'Accord du 9 mars 1959 concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1991/38	Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1991/11	Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1991/6	Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1989/19	Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent (avec Mémorandum d'Accord)
RTC 1988/30	Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la Voie maritime du Saint-Laurent
RTC 1959/5	Échange de Notes concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent