Sujet : AIR

Échange de notes constituant un Accord concernant les opérations de recherche et de sauvetage par air effectuées le long des frontières communes aux deux pays (RTC 1949/02)

Table des matières

Échange de notes (24 et 31 janvier 1949) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique constituant un accord concernant les opérations de recherche et de sauvetage par air effectuées le long des frontières communes aux deux pays

I. L'Ambassadeur du Canada aux États-Unis au Secrétaire d'État des États-Unis

II. Le Sous-Secrétaire d'État des États-Unis à l'Ambassadeur du Canada aux États-Unis

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
31/01/1949
Signatures
Nom Lieu Date
H.H. WRONG  Washington 24/01/1949
JAMES E. WEBB  Washington 31/01/1949
Source
Recueil des Traités du Canada
1949/2
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., B.A., L.Ph.,
KING'S PRINTER AND CONTROLLER OF STATIONERY
1950
Prix: 10 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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