Sujet : EAUX LIMITROPHES

Échange de Notes concernant certains travaux de dragage projetés dans les sections des rivières Sainte-Marie et Sainte-Claire des chenaux de communication des grands lacs (RTC 1957/04)

Table des matières

Échange de notes (les 30 novembre 1956, et 9 avril 1957) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique concernant certains travaux de dragage projetés dans les sections des rivières Sainte-Marie et Sainte-Claire des chenaux de communication des Grands Lacs

I. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures


Annexe I

Sommaire des principaux travaux projetés dans les chenaux de communication des Grands Lacs--section de la rivière Sainte-Marie



Annexe II

Sommaire des principaux travaux projetés dans les chenaux de communication des grands Lacs--section de la rivière Sainte-Claire


II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

III. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
09/04/1957
Signatures
Nom Lieu Date
  Ottawa 30/11/1956
  Ottawa 08/04/1957
  Ottawa 09/04/1957
Source
Recueil des Traités du Canada
1957/4
EDMOND CLOUTIER, C.M.G., O.A., D.S.P.
Imprimeur de la Reine et Contrôleur de la Papeterie
Ottawa, 1958
Prix: 25 cents
 

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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