Sujet : SÉCURITÉ SOCIALE

Deuxième Accord supplémentaire modifiant l’Accord en matière de sécurité sociale (RTC 1997/15)

Table des matières

Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
01/10/1997
Signatures
Nom Lieu Date
DOUGLAS YOUNG
JIM WALSH  		Ottawa 28/05/1996
Source
Recueil des Traités du Canada
1997/15
No de catalogue : E3-1997/15
ISBN 0-660-60433-7

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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1984/38 Accord (et accord supplémentaire) en matière de sécurité sociale

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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