Sujet : EAUX LIMITROPHES

Échange de Notes comportant un Accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux (RTC 1941/19)

Table des matières

Échange de notes (10 novembre 1941) entre le Canada et les États-Unis d'Amérique comportant un accord prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux

I. Le Ministre du Canada à Washington au Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique

II. Le Secrétaire d'État des États-Unis d'Amérique au Ministre du Canada à Washington

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
10/11/1941
Signatures
Nom Lieu Date
H.H. WRONG  Washington 11/11/1994
A.A. BERLE Jr.  Washington 10/11/1941
Source
Recueil des Traités du Canada
1941/19
OTTAWA
EDMOND CLOUTIER
IMPRIMEUR DE SA TRÈS EXCELLENTE MAJESTÉ LE ROI
1943
Prix 25 cents
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1944/26 Échange de Notes prorogeant l'Accord du 10 novembre 1941 prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du lac Saint-François*

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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