Sujet : RADIO et TÉLÉVISION

Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord sur l'utilisation de la bande de fréquences de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM) fait à Washington le 25 février 1991 (avec Annexes) (RTC 1997/22)

Table des matières

Échange de Notes constituant un Accord modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'utilisation de la bande de fréquences de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM), fait à Washington le 25 février 1991 (avec Annexes)

I. [Note diplomatique]


Proposition de modification à l'Arrangement de travail FM de 1991


2.4 Distances minimales de séparation



II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur Effets rétroactifs  
09/07/1997 15/13/11
Signatures
Nom Lieu Date
VONYA B. McCANN  Washington 09/07/1997
RAYMOND CHRÉTIEN  Washington 09/07/1997
Source
Recueil des Traités du Canada
1997/22
No de catalogue : E3-1997/22
ISBN 0-660-60436-1

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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1991/10 Échange de Notes constituant un Accord concernant l'utilisation de la bande de fréquence de 88 à 108 mégahertz pour la radiodiffusion en modulation de fréquence (FM)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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