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Échanges de Notes constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs (RTC 1993/29)

Table des matières

Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs

I. [Note diplomatique]

II. [Note diplomatique]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
17/06/1993
Signatures
Nom Lieu Date
ROBERT C. J.  Washington 24/10/1992
JOHN DE CHASTELAIN  Washington 17/06/1993
Source
Recueil des Traités du Canada
1993/29
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1995
No de catalogue E3-1993/29
ISBN 0-660-59809-4

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres librairies ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa, (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1979/10 Échange de notes remplaçant l’Accord du 6 juillet 1970, amendé par un échange de notes du 11 août 1970, concernant les services de pilotage dans les Grands lacs (avec un Mémoire d’accord)
RTC 1991/15 Échange de Notes constituant un Accord modifiant le Mémoire d'Accord sur les services de pilotage dans les Grands Lacs

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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