Sujet : NAVIGATION

Échange de Notes entre le Royaume-Uni et les États-Unis concernant la construction d'un canal de navires entre les océans Atlantique et Pacifique (Traité Hay-Pauncefote) (CUS 1901/147) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
21/02/1902
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
21/02/1902   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
PAUNCEFOTE
JOHN HAY  		Washington 18/11/1901

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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