Sujet : CONSERVATION

Convention entre le Royaume-Uni et les États-Unis pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis (CUS 1916/465) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
07/12/1919
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
07/12/1916   Washington
Signatures
Nom Lieu Date
CECIL SPRING-RICE
ROBERT LANSING 
Washington 16/08/1916
Traités apparentés:
Document Titre
NCL 1995/1 [Titre en français non disponible] Protocol amending the 1916 Convention for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States. (Washington, December 14, 1995)

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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