Sujet
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COMMERCE
Traité d’amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique (Seuls peut-être l’Article III, dans la mesure où il concerne les Autochtones, et les Articles IX et X concernant le régime foncier et les dettes privées demeurent en vigueur) (BSP 1/784) (Non disponible en français) Informations sur ce traité EffetsÉchange d'instruments de ratification
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