Sujet : COMMERCE

Traité d’amitié, de commerce et de navigation entre le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique (Seuls peut-être l’Article III, dans la mesure où il concerne les Autochtones, et les Articles IX et X concernant le régime foncier et les dettes privées demeurent en vigueur) (BSP 1/784) (Non disponible en français)


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
28/10/1795
Échange d'instruments de ratification
Date Lieu
28/10/1795   London
Signatures
Nom Lieu Date
GRENVILLE
JOHN JAY 
Londres 19/11/1794

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
Questions juridiques   Commentaires   Conditions d'utilisation
Adresse :http://www.lexum.umontreal.ca/ca_us/
© LexUM - 1999