Sujet : SCIENCE

Échange de Notes modifiant l'Accord du 6 octobre 1966 concernant l'établissement d'un projet de fusées météorologiques à Cold Lake, Alberta (RTC 1969/22)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'accord du 6 octobre 1966 concernant l'établissement d'un projet de fusées météorologiques a Cold Lake, Alberta

I. L'Ambassade des États-Unis d'Amérique au Ministère des Affaires extérieures du Canada

II. Le Ministère des Affaires extérieures du Canada à l'Ambassade des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
24/04/1969
Signatures
Nom Lieu Date
RUFUS Z. SMITH  Ottawa 13/02/1969
R. P. CAMERON  Ottawa 24/04/1969
Source
Recueil des Traités du Canada
1969/22
Information Canada
Ottawa, 1974
No de catalogue E3-1966/22

En vente chez Information Canada à Ottawa, K1A 0S9 et dans les librairies d'Information Canada :
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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1966/30 Échange de Notes concernant l'établissement d'un projet coopératif de fusées météorologiques à Cold Lake, Alberta

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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