Sujet : ARCTIQUE

Accord sur la coopération dans l’Arctique (RTC 1988/29)


Table des matières

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération dans l'Arctique

I. [Texte de l'accord]


Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
11/01/1988
Signatures
Nom Lieu Date
JOE CLARK
GEORGE P. SCHULTZ 
Ottawa 11/01/1988
Source
Recueil des Traités du Canada
1988/29
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1989
No de catalogue E3-1988/29
ISBN 0-660-55048-2

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Centre d'édition du gouvernement du Canada
Approvisionnements et Services Canada
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1951/35 Échange de Notes complétant la convention du 15 avril 1935* relative aux réclamations pour les dégâts causés par les fumées provenant de la fonderie de trail, en Colombie-Britanique

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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