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Échange de Notes constituant un accrod prévoyant l'établissement d'une chaîne expérimentale Loran-C à proximité de la rivière Sainte-Marie, en Ontario et au Michigan (RTC 1977/14)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un accord prévoyant l'établissement d'une chaîne expérimentale Loran-C à proximité de la rivière Sainte-Marie, en Ontario et au Michigan

I. Le Secrétaire d'État suppléant des États-Unis d'Amérique à l'ambassadeur du Canada


Annexe

Conditions et dispositions régissant l'établissement, l'entretien et l'exploitation en Ontario de deux mini-stations Loran-C


II. L'ambassadeur du Canada au Secrétaire d'État suppléant des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur Effets rétroactifs  
29/03/1977 01/08/1975
Signatures
Nom Lieu Date
RICHARD D. VINE  Washington 29/03/1977
J. H. WARREN  Washington 29/03/1977
Source
Recueil des Traités du Canada
1977/14
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1977
No de catalogue E3-1977/14
ISBN 0-660-01891-8

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Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1980/24 Échange de Notes constituant un accord renouvelant l’Accord du 29 mars 1977 relatif a l’établissement de mini-stations Loran-C a proximité de la rivière Sainte-Marie en Ontario et au Michigan

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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