Sujet : ÉDUCATION

Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation (RTC 1990/18)

Table des matières

Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation

I. [Texte de l'accord]

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur    
13/02/1990
Signatures
Nom Lieu Date
JOE CLARK
JAMES BAKER III  		Ottawa 13/02/1990
Source
Recueil des Traités du Canada
1990/18
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1990
No de catalogue E3-1990/18
ISBN 0-660-56399-1

En vente au Canada par l'entremise des Librairies associées et autres libraires ou par la poste auprès du
Groupe Communication Canada -- Édition
Ottawa (Canada) K1A 0S9
 
Traités apparentés:
Document Titre
RTC 1995/5 Échange de Notes constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 février 1990

Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
Édité par F.P.
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