Sujet : DÉFENSE

Échange de Notes concernant les arrangements permettant aux forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976 (RTC 1976/42)

Table des matières

Échange de notes entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les arrangements permettant aux Forces armées américaines de continuer à utiliser les installations de l'aéroport de Goose Bay après le 30 septembre 1976

I. L'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique au Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada


Annexe

Énoncé des conditions régissant l'utilisation des installations de l'aéroport de Goose Bay par les Forces armées américaines


II. Le Secrétaire d'État aux Affaires extérieures du Canada à l'Ambassadeur des États-Unis d'Amérique

Informations sur ce traité
Effets
Entrée en vigueur Effets rétroactifs  
24/11/1976 01/10/1976
Signatures
Nom Lieu Date
THOMAS O. ENDERS  Ottawa 10/11/1976
DONALD C. JAMIESON  Ottawa 24/11/1976
Source
Recueil des Traités du Canada
1976/42
IMPRIMEUR DE LA REINE POUR LE CANADA
OTTAWA, 1977
No de catalogue E3-1976/42
ISBN 0-660-01236-7

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Diffusé le 4 octobre 1999 par Lexum
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